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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération Nationale des CUMA
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EVOLU'TERRE CUMA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EVOLU'TERRE CUMA
Fédération Nationale des CUMA Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3260119
Date de dépôt :
25/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/11/2013
EVOLU\'TERRE CUMA de Fédération Nationale des CUMA

Présentation de la marque EVOLU'TERRE CUMA

Déposée le 25 novembre 2003 par l'association loi 1901 Fédération Nationale des CUMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EVOLU'TERRE CUMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-02 du 9 janvier 2004.

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Nationale des CUMA domicilié(e) 49 Avenue de la Grande Armée,75116 PARIS - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 263 790 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale des CUMA Signataire : Pierre François VAQUIE – Directeur Adjoint domicilié(e) 49 Avenue de la Grande Armée,75116 Paris - 75116 - France.

La marque EVOLU'TERRE CUMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3260119.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EVOLU'TERRE CUMA est expirée depuis le 25 novembre 2013.

Fédération Nationale des CUMA a également déposé les autres marques suivantes : MECAELEVAGE , MECAGEST , EUROCUMA


Fédération Nationale des CUMA Association loi 1901 - 49 Avenue de la Grande Armée,75116 PARIS - 75116 - France - SIREN 784263790


Fédération Nationale des CUMA Signataire : Pierre François VAQUIE – Directeur Adjoint - 49 Avenue de la Grande Armée,75116 Paris - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-19

Publication - Publication le 9 janv. 2004 au BOPI 2004-02

Organisation de manifestations agricoles, à but culturels et éducatifs, visant à coordonner dans le temps et sur tout le territoire des initiatives régionales sur le thème du travail du sol et de l'organisation en commun du travail autour de “ Radi machine ” et “ Ateliers techniques ”.